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CGV

JELO CONNECT - CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV » et « CGU ») régissent l'ensemble de la relation entre la société JELO, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 47 bis rue des Vinaigriers 75010 Paris, RCS PARIS 881 929 608 00019, et ses clients. JELO commercialise des Produits et Services de la marque JELO, marque déposée à l’INPI sous le numéro n° 19 4 531 384, (ci-après dénommés "JELO") et le Client (ci-après dénommé le "Client") qui les accepte sans réserve. Ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de JELO.


ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande.
Toute commande d’un produit JELO matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV et des CGU par le Client.
JELO se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les nouvelles CGV/CGU seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. Elles s’appliquent toutefois à la Cagnotte acquise au jour de publication.


ARTICLE 2 – PRODUITS
JELO prépare et commercialise des plats au bénéfice des salariés des entreprises. La commercialisation de l’offre de JELO se fait au travers de ses points de vente de restauration connectés, JELO CONNECT. Les présentes CGV s'appliquent à l’ensemble de ces produits vendus dans le point de vente JELO CONNECT et Services proposés par la borne digitale de commande.
L'offre de JELO est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation. La revente à des Tiers des produits commercialisés par JELO est donc formellement interdite.
Les produits proposés sont ceux disponibles dans le Point de Vente JELO CONNECT au moment de la commande.
La composition des Plats est indiquée sur les emballages. S’agissant d’ingrédients et de produits frais dont les arrivages dépendent des fournisseurs sélectionnés par JELO, la composition d’une entrée, d’un plat, d’un dessert peut être modifiée. Les recettes présentées à la vente peuvent aussi être susceptibles d’être modifiées ou supprimées par JELO sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. Les produits sont stockés froids selon les modalités définies ci-dessous.
La consommation des produits peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°.
Les produits étant livrés froids par JELO, il revient au Client de réchauffer les produits livrés par JELO selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage.
La composition des produits est indiquée sur les emballages des produits. Il appartient au client de vérifier cette composition en cas d’allergies ou intolérance alimentaire.
De même, la responsabilité de JELO ne peut être engagée si les informations transmises par les fournisseurs sont erronées ou incomplètes, ou en cas d’allergies croisées.
JELO ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par JELO ou par les autorités sanitaires.


ARTICLE 3 – RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID
Les livraisons des produits JELO et le réassort des Points de Vente JELO CONNECT sont réalisées par des livreurs salariés et/ou prestataires de JELO, qui opèrent selon un cahier des charges établis par JELO. Le transport des produits est effectué dans des camions frigorifiques ou sacs isothermes, dans le but de maintenir les produits à bonne température.
Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.


ARTICLE 4 – TARIFS – COMMANDES - PAIEMENTS
L’offre de JELO est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. JELO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Le Client passe commande sur les bornes digitales des points de vente de restauration connectés, JELO CONNECT
Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par JELO. :
- Carte bancaire sans contact par le biais d’un système fiable et sécurisé
- Titres-Restaurant Papier ou dématérialisés
- Badges NFC sans contact
Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande éventuellement diminuée du :
- montant des réductions accordées par JELO lors de la commande en indiquant un ou plusieurs code(s) de promotion
- montant prélevé sur la Cagnotte.
Certains produits ne peuvent bénéficier de la Cagnotte ou de promotion, ni être payés au moyen de titres déjeuner.
Pour passer commande, le Client devra éventuellement se créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son nom, son prénom, et son courriel.
Dans tous les cas, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. JELO ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation, au moment de la transmission des informations le concernant ou au lors de la confirmation de sa commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client s’oblige à un usage raisonnable du service. Dans le cas contraire, JELO peut, sans que le Client ne puisse exiger quelque indemnité ou remboursement que ce soit, clore définitivement le compte du Client. La Cagnotte éventuellement rattachée à ce compte serait définitivement perdue.


ARTICLE 5 – CAGNOTTE ET PROMOTION
Le compte du client peut contenir un droit d’achat de Plats pouvant venir en déduction du montant de sa commande ; il s’agit de la « Cagnotte ».
Attention, la création de la cagnotte et son utilisation est exclusive à l’utilisation d’un badge NFC personnel fourni par JELO.
Pour utiliser le badge NFC, le client devra avoir au préalable créer un compte personnel sur le site web www.moncompte.jelo.co.
Il devra communiquer obligatoirement son nom, prénom, son courriel, le code d’inscription unique fourni par JELO et le numéro unique inscrit sur le badge.
A l’ouverture de son compte et sauf décision de JELO, le solde de la Cagnotte est nul.
L’utilisation de la cagnotte est exclusivement réservée aux commandes passées par le Client sur le (les) Point(s) de vente JELO CONNECT de son entreprise. Elle ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement de son montant sous quelque forme que ce soit.
Le client aura la possibilité de recharger cette cagnotte directement sur la borne exclusivement avec des titres-restaurant papiers (montant total des TR et / ou valeur restante d’un TR utilisé lors d’une commande).
Le client pourra ainsi utiliser cette cagnotte pour passer commande sur la borne digitale après authentification via son badge.
La perte du badge NFC fourni par JELO doit OBLIGATOIREMENT être déclarée dans les plus brefs délais et au maximum dans les 24H par courriel à l’adresse perdumonbadge@jelo.co
JELO conservera l’historique des transactions effectuées sur la cagnotte mais ne sera pas responsable des éventuels montants débités sans l’accord du client dans ce délai.
Les crédits constituant la Cagnotte ont une durée de vie limitée dans le temps et faute de les avoir consommés avant leur échéance, ceux-ci sont définitivement perdus sans que le Client ne puisse réclamer quelque indemnisation que ce soit. Sauf mention contraire notifiée au Client par JELO par le moyen de son choix, cette durée est égale à 6 mois calendaires à compter de la notification au client de la date d’enregistrement du ou des TR papiers utilisés pour recharger la cagnotte.
Le montant de la commande peut éventuellement aussi être diminué par une « promotion » ; celle-ci se concrétise par la communication au client d’un code de réduction à entrer lors de la commande. Les conditions d’utilisation de ce code promotionnel seront précisées par JELO. À tout moment, JELO peut cesser de mettre en oeuvre une promotion sans que le Client ne puisse exercer aucun recours.
Dans le cas où le système JELO CONNECT serait retiré de son emplacement dans l’entreprise par décision de l’entreprise et/ou de JELO, un message sera envoyé aux détenteurs de cagnotte leur notifiant la date de désinstallation du JELO CONNECT. Ce solde devra être intégralement dépensé avant cette date. A défaut, il sera réputé acquis à JELO.


ARTICLE 6 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à JELO dans le traitement de la commande.


ARTICLE 7 – GARANTIE – RESPONSABILITÉS
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée à JELO. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid), fait d’un tiers ou en cas d’événement de force majeure. La garantie de JELO est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. En outre, JELO décline toute responsabilité en cas d’interruption du point de vente JELO CONNECT, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux aux matériels et aux services, d’une dégradation du point de vente, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications. La responsabilité de JELO ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de JELO, et notamment en cas de difficulté de livraisons non imputables à JELO.


ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS
Toute question ou réclamation concernant les produits commandés dans le point de vente JELO CONNECT, devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse serviceclient@jelo.co. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ – COOKIES – DONNEES PERSONNELLES
Pour JELO, la protection des données personnelles de ses clients est importante. En conséquence, JELO garantit que les données personnelles qui lui sont confiées sont traitées avec soin et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement de vos données est : Mr Salvatore VENNETTELLI. salvatore@jelo.co.
La liste des gestionnaires peut être demandée par mail à l’adresse suivante : serviceclient@jelo.co
Finalité de la collecte des données personnelles :
Les informations personnelles sont traitées afin d'opérer, de fournir et d'améliorer les services proposés aux clients, et notamment la préparation et la livraison des commandes de produits des clients.
Fondement juridique de la collecte :
La collecte de données est fondée sur le consentement du client.
Elle est nécessaire à la réalisation des prestations.
Accès aux données :
Les données sont traitées par un nombre restreint de personnes, spécialement autorisées :
- les collaborateurs de JELO pour qui ces données sont nécessaires pour la réalisation de leurs tâches,
- des intervenants externes, livreurs notamment, qui sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles.
Les données collectées ne seront jamais publiées, affichées ou rendues disponibles à des personnes non autorisées.
Délai de conservation :
Les données seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des prestations, ainsi qu’aux activités de relations client.
Droits de la personne concernée :
Le client dispose du droit d’accès, de portabilité, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés de la façon suivante :
. par lettre recommandée AR : JELO SAS Service relations clientèle 15 rue de Chevilly 94200 FRESNES ;
. par mail : rectifcnil@jelo.co
Le Client est informé qu'une partie des services du Site nécessite la mise en place de cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d'un ordinateur (ce sont les cookies dits " de session "), ou bien dans le disque dur de l'ordinateur (ce sont les cookies dits " permanents "). La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d'une part, grâce à la mise à disposition au Client d'une offre qui lui est spécifique. A ce titre, le procédé de géolocalisation entraîne le dépôt d’un cookie afin de permettre à JELO de faire appel à cette information et ainsi présenter les options qui correspondent à la situation géographique du Client. La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par JELO ne fonctionnent plus de manière optimum. Lors de vos visites sur le Site ou des commandes sur la borne digitale, JELO peut être amenés à demander au Client des informations personnelles. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont alors obligatoires. Elles sont nécessaires à l’activation de votre compte. En cas de non-réponse, JELO ne pourra permettre l’accès à ses services. Les autres informations sont destinées à mieux connaître ses clients et sont, par conséquent, facultatives. Le Client est libre de ne pas y répondre. Ces informations sont destinées à JELO, responsable du traitement, aux fins de gestion des profils ‘utilisateur’, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les Services les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services. JELO adressera au Client ses offres et informations par courrier électronique, sms, téléphone s’il l’a accepté au moment du recueil de données.
À tout moment, le client garde la possibilité de s’opposer sans frais à la prospection de JELO, ou en envoyant un courriel à JELO à l’adresse serviceclient@jelo.co.
Sécurité des données bancaires :
JELO utilise la solution monétique Payzen, conçue par Lyra Network, entreprise certifiée PCI-DSS au plus haut niveau depuis le mois de juillet 2009 et soumis à des audits trimestriels et annuels qui permettent de renouveler cet agrément. Les solutions proposées par Lyra Network, notamment en termes de sécurité du transport des flux monétiques, répondent aux exigences du GIE Cartes Bancaires, de Visa et de Mastercard. Les numéros des avis favorables à la diffusion du GIE CB sont donnés ci-après et sont consultables sur le site du GIE CB : Passerelle IP-X25 Lyra Secure Gateway : CRC/2007.0508 LSS : CRC/2007.0578 Payzen MPOS : 6020012016. Les informations sont aussi consultables sur https://payzen.eu/


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de JELO, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.


ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV / CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à JELO afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.


ARTICLE 12 – NULLITÉ
La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par JELO ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.