CONDITIONS GENERALES DE VENTE
« JELO- LE TRAITEUR »
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Objet
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Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société JELO SAS et toute personne passant commande de produits auprès de la société JELO SAS par e-mail, via le site web ou par téléphone ; ci-après LE CLIENT.
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Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société JELO SAS.
Toute commande de PRODUITS et PRESTATIONS ANNEXES emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
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Ces conditions générales de vente « Jelo, le traiteur » sont accessibles à tout moment sur le site internet www.jelo.co
Le client déclare être majeur et en capacité d'accepter les présentes conditions.
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Commandes
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Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou via le site internet de commandes en ligne).
Pour les plateaux repas ou coffrets sandwichs, la veille avant 16h00 (jours ouvrés).
Pour les buffets, cocktails et petits déjeuners sans services annexes, 48h avant (jours ouvrés).
Les commandes pour les week-end ou jours fériés doivent être passées la veille avant 12h (midi), jours ouvrés.
Passé ces délais, les choix indiqués pourront être modifiés par nos soins sans préavis.
Toute commande de Buffets/Cocktails avec services annexes (installation, maîtres d'hôtel, animations culinaires, locations de matériels, demandes spécifiques...) feront l'objet de devis spécifiques avec des Conditions de Vente spécifiques.
Toute commande destinée à être livrée sur des lieux atypiques ou salons ne pourra pas être passée par le site web mais par téléphone ou mail, et devra faire l'objet d'une confirmation par nos chargé(e)s de clientèle.
JELO SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existe un litige avéré (retards de paiement par exemple).
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Tous nos devis devront être confirmés par nos soins et toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de notre part attestant de la prise en compte de votre prestation.
En l’absence de cette confirmation, merci de nous contacter par téléphone au 01 84 80 86 85
LE CLIENT est responsable de l'exactitude de sa commande et JELO SAS ne pourra pas être tenu responsable d'une erreur validée par le CLIENT ou d'une éventuelle utilisation de son compte ou de son identité par un tiers.
Il n’y a pas de quantité minimum de commande pour les plateaux repas, les coffrets sandwichs et cocktails (voir frais de livraison),
Toute prestation de buffets, pauses et petits-déjeuners requiert un minimum de 10 personnes.
Pour toute commande supérieure à 1500 € HT, un acompte de 30% sera demandé.
Toute commande de plateaux repas pourra être annulée la veille de la prestation au minimum avant 15h.
Pour les Buffets / Cocktail sans service, l’annulation doit nous parvenir par écrit, au moins 48h avant la prestation. Faute de quoi cette dernière sera due en totalité.
S'agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement, le CLIENT ne bénéficiera pas d'un droit de rétractation concernant les commandes de produits, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du code de la consommation.
Pendant la période estivale (du 15 juillet au 31 août) et en fin de carte, JELO SAS se réserve le droit de limiter le nombre de références disponibles. Cette limitation sera communiquée par le biais du site Internet, par mail, et par nos chargé(e)s de clientèle au moment de la confirmation des commandes.
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Livraisons
- Les Frais de livraison seront systématiquement appliqués pour les commandes de dernière minute
- Au-delà de 15 minutes d’attentes, un forfait de 10 € HT s’appliquera par tranche de 15 minutes
- Les livraisons à Paris – Petite Couronne expressément demandées à une heure fixe, dans un lieu public ou demandant une manutention spéciale ou contraintes à un délai inhabituel indépendant de JELO feront l’objet d’une tarification particulière de 50 € HT supplémentaires.
- Les livraisons spéciales à Paris-Petite Couronne après 19h ou les weekends, jours fériés, gares, foires et salons sont facturées 50 € HT.
Les données nécessaires à la livraison :
- Le numéro de portable d'un contact sur place est obligatoire. Si ce numéro devait manquer ou était injoignable, JELO SAS ne pourra pas être tenu responsable d'éventuels retards.
- L’adresse exacte détaillée incluant : bâtiment, code(s) porte(s), n° de salle, contact(s) sur place, téléphone (portable impératif pour les soirs, WE, jours fériés et petits déjeuners).
- Toutes spécificités permettant de livrer dans des conditions optimales (exemple : chantiers, accès livraisons, pièce d'identité etc.).
Toute donnée insuffisante ou erronée entrainant un retard ou une impossibilité de livrer, entrainera la facturation de la totalité de la prestation, avec d’éventuels frais supplémentaires
Les prestations d'animation, de reprise de matériel loué ou tout autre demande seront considérées comme des PRESTATIONS ANNEXES et ne sont pas concernées par ces frais de livraison. Elles feront l'objet de devis particuliers avec leurs propres frais de livraison.
Toute commande doit être vérifiée lors de la livraison. La signature du bon de livraison ou du PDA atteste de la conformité des produits. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dès lors.
En cas de retard ou d'impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes des équipes logistiques de JELO SAS, LE CLIENT sera contacté pour fixer le cas échéant, une autre heure de livraison.
En cas de livraison à une adresse différente de celle confirmée dans le bon de commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au CLIENT.
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Les prix
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Les prix des PRODUITS commercialisés par JELO SAS sont indiqués en € HT. Les tarifs sont réputés valables jusqu'au prochain changement de carte. Cependant, JELO SAS se réserve le droit de réajuster l'ensemble des prix de vente des PRODUITS et PRESTATIONS ANNEXES suite à tout changement de taxes, de charges nouvelles, de modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des PRODUITS, ou plus généralement suite à tout événement exceptionnel ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des PRODUITS.
Les commandes destinées à être livrées sur un salon seront soumises à une majoration minimum de 10% sur l'ensemble de la facture (12 à 15% sur certains sites au titre des redevances perçues par les sites).
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Réclamations
Toute commande doit être vérifiée par le client lors de la livraison. La signature du bon de livraison ou sur PDA atteste de la conformité, de l’acceptation pleine et entière des produits livrés, ainsi que de leur transfert de propriété. Pour être prise en compte, toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit (par e-mail de préférence) et de façon détaillée à réception de commande. Un appel téléphonique à réception de la commande peut nous permettre de réagir à un oubli ou toute autre cause de litige.
Les mentions « Réserve » ou « Sous réserve de déballage » ne sont pas recevables en cas de litige.
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Prestations annexes
On appelle Prestations Annexes, l’ensemble non exhaustif des services définis comme suit : installation des Buffets/Cocktails, service de maîtres d'hôtel, location de matériel, animations culinaires, livraison sur les salons ou tout autre lieu nécessitant une autorisation spécifique de livraison. Ces prestations annexes nécessitent des conditions de vente spécifiques et vous seront adressées avec un devis dédié.
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Conditionnement et conservation
Nos produits sont destinés à la consommation immédiate et doivent être conservés dans un endroit entre 0 et 4°C. Ils doivent être manipulés avec soin, à l'horizontal, pour ne pas les renverser.
Ils sont livrés dans des emballages en carton permettant leur conservation durant quelques heures à température ambiante.
En cas de fortes températures, des housses isothermes (25 € ht / housse) sont proposées. Ces housses permettent de prolonger de quelques heures la conservation des produits. Elles doivent être demandées par le client, en fonction de ses propres conditions de stockage temporaire (absence d’air conditionné, délai d’attente trop long, etc.). Une reprise des housses peut être envisagée.
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Produits
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Nous nous réservons le droit de modifier la composition des plateaux repas, buffets et cocktails, en fonction des aléas liés aux approvisionnements et aux cours des matières premières.
Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.
Pour les cas d’allergies alimentaires, il est impératif de nous consulter par écrit, en nous précisant la nature de l’allergie. Des menus sans gluten, sans lactose, vegan et végétariens sont disponibles.
Les photos ne sont pas contractuelles, néanmoins elles sont au plus proche de la réalité de nos produits.
La disponibilité, le tarif et le millésime des vins peuvent varier de façon indépendante de notre volonté.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.
NB : Revente à des tiers
Les Produits sont vendus au CLIENT en tant que consommateur final et sont destinés à être consommés le jour de la livraison. Ils ne sont pas destinés à être revendus à des tiers. Si le CLIENT devait être amené à inclure ponctuellement certains Produits achetés, dans le cadre du package d’une prestation de services à ses propres clients, fournisseurs, partenaires, elle devra prendre toutes les mesures nécessaires au respect de la règlementation en vigueur. La responsabilité de JELO SAS ne pourra pas être engagée.
Facturation et paiement
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S’agissant de produits alimentaires, les délais de paiement sont à réception de facture (hors accords commerciaux signés entre JELO SAS et LE CLIENT). Les tarifs : les prix sont ceux de la carte en vigueur, ils s’entendent hors taxes, TVA en sus : 10 % pour l’alimentaire, et 20% pour les alcools et les frais de livraison.
Les factures sont envoyées par courrier ou e-mail après la prestation. Pour les particuliers ne pouvant pas bénéficier d’un compte JELO, le paiement est exigé à la livraison par chèque ou carte bleue à la prise de commande.
Pour tout nouveau client, il est impératif de nous retourner la fiche d'ouverture de compte dûment renseignée. Le paiement sera obligatoirement demandé pour toute première commande.
Le paiement se fait par virement bancaire, chèque ou carte bleue en ligne ou par téléphone.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application d'une pénalité au taux de 1.3% par mois de retard, à laquelle s’ajouteront des frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans relance, ou mise en demeure préalable et commencent à courir le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture.
Seuls les prix indiqués sur notre site internet www.jelo.co sont en vigueur le jour de la commande.